Vous avez pour projet de construire une extension de maison ou une véranda ? Les projets d’agrandissement nécessitent quelques démarches administratives. Elles peuvent varier en fonction des réglementations locales et des caractéristiques du projet. Découvrez les démarches et leurs spécificités.
La prise en considération du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de votre ville est la première étape dans vos démarches. Chaque ville dispose de son propre PLU, renseignant sur les règles à respecter en termes d’urbanisme (types de construction, matériaux, coloris, recul par rapport à la rue, …).
La ville d’implantation est délimitée en zones, possédant des règles distinctes :
Le PLU d’une ville peut être consulté en mairie ou sur le site internet de celle-ci.
En fonction de la possession ou non d’un PLU par la commune, les formalités sont différentes : déclaration préalable de travaux, permis de construire, ...
La déclaration préalable de travaux est demandée pour les projets ayant une petite surface. Vous recevrez une réponse entre un et deux mois. Le dossier doit être composé des documents suivants : formulaire de déclaration de travaux, plans du terrain, des travaux souhaités, photos du terrain et des façades, …
Le permis de construire est demandé pour les projets plus importants, notamment pour les extensions avec une surface supérieure à 40 m². La mairie apporte une réponse sous deux à trois mois. L’affichage du panneau du permis est obligatoire, sous peine de sanctions administratives et pénales.
Le dossier du permis de construire requiert différents documents : formulaire Cerfa, plan de masse, plan des façades, des toitures, plans 3D des travaux souhaités, document attestant la surface de plancher et de l’emprise au sol, …
Permis de construire ? Déclaration de travaux ? En fonction de la surface, des règles d’urbanisme, différents dossiers sont à déposer en mairie pour construire une extension de maison ou une véranda.
Pour un projet inférieur à 5 m², comme un SAS d’entrée ou une petite véranda pour stocker des outils, aucune formalité administrative n’est demandée.
Votre commune dispose d’un plan local d’urbanisme et donc des règles spécifiques et que votre projet d’agrandissement est inférieur à une surface de 40 m², une déclaration de travaux est requise. Si celui-ci est supérieur à 40 m², la mairie demande un permis de construire.
Si votre commune ne dispose pas de plan local d’urbanisme et que votre projet est inférieur à une surface de 20 m², vous devez faire une déclaration de travaux. Pour une surface supérieure à 20 m², la déposition d’un permis de construire est demandée.
À la fin des travaux de l’agrandissement, le propriétaire doit informer la mairie de la commune du projet mais également affirmer que les travaux réalisés sont conformes à l’autorisation accordée.
EN SAVOIR + SUR LES ÉTAPES D'UN PROJETDès le commencement des travaux de l’agrandissement, vous devez assurer ce nouvel espace de vie. L’extension de maison et la véranda sont des pièces à part entière, au même titre que les autres pièces de l’habitat existant. Elles doivent donc être assurées en cas de sinistres ou de cambriolage.
Construire une extension de maison ou une véranda a une incidence sur votre fiscalité. Une taxe d’aménagement est à payer lorsque vous construisez un agrandissement de maison couvert et clos, supérieur à 5 m² et nécessitant un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.
Construire un agrandissement amène à des frais élevés et supplémentaires mais apporte une plus-value immobilière à votre maison.
Les formalités administratives peuvent être contraignantes pour certaines personnes Pour cela, Vérandaline Line Extensions prend en charge toutes les démarches pour votre agrandissement, quelle que soit la prestation retenue ! Une équipe dédiée constitue le dossier administratif nécessaire à l’obtention des autorisations pour la construction de votre extension ou véranda.
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LES PRESTATIONSLa livraison hors d’eau hors d’air : une prestation d’accompagnement qui inclut les essentiels : la construction d’une structure étanche à l’air et à l’eau
La livraison clé en main : une prestation d’accompagnement intermédiaire qui inclut les essentiels ainsi que certains travaux d’aménagement intérieur (électricité, lambris et placo)
La maitrise d’œuvre : une prestation d’accompagnement de A à Z soumise à un contrat de maîtrise d’ouvrage spécifique
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